Dosettes de café : Nespresso perd une nouvelle bataille

Nestlé a subi une nouvelle défaite judiciaire dans sa lutte pour préserver son monopole des dosettes compatibles avec ses machines à café, en Allemagne cette fois-ci. Le tribunal de grande instance de Düsseldorf a en effet décidé que les capsules de café sans licence Nespresso pouvaient continuer à être vendues en Allemagne pour ces machines.

« Il n’y a pas de violation de brevet quand un consommateur utilise des capsules d’autres producteurs » car les dosettes ne forment pas « l’élément clé » des machines Nespresso et ne possèdent pas « la particularité d’une invention », selon le communiqué du tribunal.

Nestlé poursuivait en Allemagne deux sociétés suisses, a précisé le tribunal, sans les citer. Elles vendent en Allemagne des dosettes avec la mention « utilisables avec les machines Nespresso », à un prix jusqu’à plus de 30 % inférieur aux capsules originales.

Le groupe suisse a la possibilité de faire appel de cette décision.

Début juillet, Nestlé avait déjà échoué en Suisse à obtenir l’interdiction par la justice de la commercialisation des dosettes biodégradables de son compatriote Ethical Coffee Company (ECC), et qui sont compatibles avec les machines Nespresso.

Nestlé a lancé de multiples procédures judiciaires dans différents pays afin de protéger ses capsules, qui ont dégagé en 2011 un chiffre d’affaires de 3 milliards de francs suisses (2,5 milliards d’euros). Le mois dernier, à la suite de ces procédures, l’Office européen des brevets a ainsi décidé que Nespresso avait bien une protection sur le «mécanisme avec lequel une capsule est insérée ». Cette reconnaissance était contestée par Sara Lee (propriétaire de Douwe Egberts) et le Belge Beyers. Sara Lee avait annoncé son intention de faire appel, Beyers non.

Le marché du café « en portions », en plein essor, devrait atteindre 8,1 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) d’ici à 2014, selon le cabinet Euromonitor.

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