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Dosettes de café: un brevet de Nespresso contesté

9 Sep

GUERRE DE CONCURRENCE | L’américain Sarah Lee, le français Casino, le suisse Ethical Coffee Company (ECC) et le belge Beyers Coffee ont contesté jeudi la validité de la délivrance d’un brevet de Nespresso.

ATS | 08.09.2011 | 18:02

La validité d’un des brevets protégeant les dosettes de café Nespresso est contestée devant l’Office européen des brevets (OEB) à La Haye. Quatre groupes se sont opposés jeudi lors d’une audience à la mainmise de Nestlé, propriétaire de Nespresso.

«Il s’agit d’une procédure d’opposition dans le contexte de la délivrance d’un brevet européen», a expliqué Reiner Osterwalder, porte-parole de l’OEB. L’américain Sarah Lee, le français Casino, le suisse Ethical Coffee Company (ECC) et le belge Beyers Coffee contestent la validité de la délivrance du brevet en janvier 2010.

«C’est une espèce de tribunal de première instance», a souligné M. Osterwalder, selon lequel les parties devaient exposer leurs vues devant plusieurs experts de l’OEB et un juriste. Une décision devait tomber jeudi soir ou vendredi matin.

Ce nouvel épisode illustre l’escalade juridique entre Nespresso et ses concurrents. Nestlé a notamment assigné pour contrefaçon en France le groupe Casino, fourni par ECC, en 2010 ainsi que Sara Lee, qui commercialise les dosettes «L’Or».

En Suisse, Nespresso a engagé une procédure judiciaire contre Denner. Dernière étape de cette saga, il y a dix jours, le Tribunal de commerce de St-Gall a autorisé le discounter à vendre à nouveau ses capsules en attendant que l’affaire soit rejugée.

L’enjeu est de taille. Nespresso a réalisé en 2010 plus de 3 milliards de francs de ventes, une croissance de plus de 20% en un an.

TDG



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