Ethical Coffee Company conteste le communiqué de l’OEB

Fribourg (ots) – Le communiqué publié le jeudi 19 avril 2012 par l’Office Européen des Brevets (OEB) ne respecte pas les procédures habituelles et ne correspond pas à la réalité. Que ce soit sur la forme ou sur le fond, cette information est extrêmement surprenante en raison de la grave confusion qu’elle pourrait engendrer.

Ce communiqué paraît avoir été établi dans la précipitation, puisqu’il a été émis dans la journée du 19 avril, avant même la rédaction et la notification de la décision écrite aux Parties concernées. Ce qui est totalement contraires aux usages. De plus, ce communiqué informe que la société SARA LEE a fait appel de cette décision, ce qui n’est pas exact.

Cette information précipitée est d’autant plus surprenante qu’elle intervient le jour même où Nestlé SA tenait son Assemblée Générale à Lausanne, Suisse. Simple coïncidence?… On est en droit de se poser des questions.

Il faut également relever qu’il n’existe actuellement aucune procédure concernant un brevet protégeant les dosettes de café Nespresso.

Pour rappel, Nestlé vient d’être condamné à une forte amende par l’Autorité de la Concurrence en France, dans le cadre de l’affaire «Purina». Ethical Coffee Company ne peut que déplorer le manque de respect de la part du Groupe Nestlé des Règles de base d’une saine et honnête concurrence. Dans cette affaire de «la guerre des capsules», Nestlé confirme ici encore sa volonté d’empêcher le consommateur d’accéder à des produits similaires.

Ethical Coffee Company va faire appel contre cette décision, lorsque celle-ci sera effectivement notifiée.