La guerre des capsules

Les fabricants qui offrent aux propriétaires d’une cafetière Nespresso des capsules semblables aux dosettes d’origine violent-ils les brevets détenus par cette filiale du groupe Nestlé ? C’est la question sur laquelle se penchent plusieurs tribunaux européens. Des réponses qu’ils donneront dépendent le modèle d’affaires très profitable de Nespresso et la liberté de choix des consommateurs de café.

Nestlé et ses concurrents ne lésinent pas sur les moyens. Les batailles légales sont longues et complexes. Dans un récent jugement, un magistrat anglais a souligné que la soumission finale d’une des parties « comptait 382 paragraphes malgré le fait que la technologie est relativement simple ».

On comprend Nestlé de se défendre bec et ongles. C’est elle qui, dans les années 80, a perfectionné et popularisé les cafetières à dosettes. La simplicité de ces appareils et la qualité du café produit ont séduit les consommateurs à travers le monde. Le marché a explosé. On l’estime aujourd’hui à 10 milliards. Nestlé en contrôlerait le tiers, avec une marge de profit de 38 %. Les modèles de base des cafetières sont relativement peu coûteux, mais le consommateur doit ensuite s’approvisionner en capsules Nespresso (de 68 cents à 72 cents la capsule), par l’internet ou dans les boutiques haut de gamme de l’entreprise.

Dans l’Union européenne, le brevet protégeant la capsule Nespresso a pris fin en 2011. Depuis, plusieurs entreprises offrent des capsules « compatibles » avec les cafetières de la multinationale suisse. Elles estiment pouvoir le faire légalement puisque le brevet est échu. Nespresso rétorque que la capsule est protégée par les brevets des cafetières elles-mêmes puisqu’elle est un élément essentiel du système. Cet argument a été rejeté par un tribunal allemand l’été dernier et, il y a quelques jours, par une cour britannique. Selon le juge Richard Arnold, « l’invention ne dépend pas du design de la capsule. » De plus, « l’acheteur de la cafetière reçoit une licence implicite pour l’acquisition et l’usage de capsules, sans quoi l’objet serait inutile. En l’absence de restriction lui interdisant d’obtenir les capsules d’une tierce partie, l’acheteur est en droit de le faire. »

Nestlé n’a évidemment pas l’intention de baisser les bras et il faudra encore des années avant que la question légale ne soit tranchée. Cela dit, on imagine mal que, de nos jours, un modèle d’affaires fondé sur la captivité du consommateur puisse durer longtemps.

Nespresso a le mérite d’avoir conçu un excellent produit. Mais, dans ce domaine comme dans tout autre, la protection conférée par la propriété industrielle ne saurait être éternelle.  En plus de miser sur la qualité de ses produits, Nespresso devra se battre sur le terrain des prix.

ANDRÉ PRATTE
La Presse.ca