Vous êtes ici : Capsule Compatible Nespresso » Capsules Nespresso » Nespresso retire son action en contrefaçon
Nespresso retire son action en contrefaçon | Capsule Compatible Nespresso

Nespresso retire son action en contrefaçon

7 Jan

Le conflit impliquant La filiale du groupe alimentaire Nestlé et ses capsules de café en Allemagne est clos.

 

Nespresso a retiré son action en contrefaçon de ses brevets. Elle entend désormais se concentrer sur le développement de ses produits et de ses services.

La décision communiquée en fin de semaine dernière par le tribunal régional de Düsseldorf a été confirmée mardi à l’ats par Diane Duperret, porte-parole de Nespresso. «Notre choix reflète les arrêts rendus pendant les phases préliminaires de l’affaire», a-t-elle précisé en revenant sur une information de l’agence allemande DPA.

Poursuivre le développement

«Ce choix témoigne de notre volonté de concentrer toutes nos forces pour continuer à offrir aux consommateurs les produits et services de la plus haute qualité qu’ils attendent de Nespresso», a ajouté Diane Duperret. Même si l’entreprise reste en désaccord avec les prises de position de la Cour d’appel de Düsseldorf rendues en février 2013.

Nespresso estime qu’en l’état il importe, dans son propre intérêt, de clore le sujet. La décision de la filiale de Nestlé n’a aucun impact sur la situation concurrentielle en Allemagne, dans la mesure où les capsules génériques ne sont pas interdites à la vente. Elle n«affecte pas non plus les litiges en cours dans d’autres pays.

Le retrait de l’action judiciaire outre-Rhin ne signifie en effet pas pour autant que le spécialiste du café portionnable délaisse son combat pour la protection de la propriété intellectuelle. Un aspect qui reste «l’une des composantes importantes de notre stratégie d’entreprise», a relevé la porte-parole de Nespresso.

La technologie plutôt que les capsules

L’arrêt prononcé il y a onze mois demeure donc valable. La Cour d’appel de Düsseldorf (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) avait alors confirmé un jugement du tribunal régional, selon lequel les capsules de café ne forment pas l’élément clé des machines Nespresso, celui-ci étant constitué par la technologie des appareils.

Pour mémoire, Nestec, le centre de recherches de Nestlé et détenteur des brevets pour les machines Nespresso, a tenté de faire interdire la vente en Allemagne de dosettes étiquetées «Nespresso-compatibles» sans licence ad hoc. Parmi les deux «contrefacteurs» visés figurait la société Ethical Coffee Company (ECC) de Jean-Paul Gaillard.

 

No comments yet

Leave a Reply