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Nestlé: un brevet protégeant les dosettes de café Nespresso confirmé par l’OEB

24 Avr

La Haye (awp/afp) – L’Office européen des brevets (OEB) a confirmé la validité d’un des brevets protégeant les dosettes de café Nespresso, au coeur d’une bataille juridique entre la société suisse et ses concurrents, a-t-on appris jeudi auprès de l’OEB.

 

« Le brevet a été confirmé sous une forme restreinte, mais les restrictions ne concernent aucun élément fondamental du dispositif », a déclaré à l’AFP Reiner Osterwalder, un porte-parole de l’OEB, précisant que le brevet protégeait les dosettes dans 28 pays d’Europe.

 

La décision a été rendue par trois experts de l’OEB chargés d’examiner une requête de l’Américain Sara Lee, du Français Casino, du Suisse Ethical Coffee Company (ECC) et du Belge Beyers Coffee qui contestaient la validité du brevet délivré en 2010.

 

L’Américain Sara Lee a déjà interjeté appel, qui sera examiné par une « chambre de recours » de l’OEB à Munich.

 

Ce nouvel épisode illustre l’escalade juridique entre Nespresso, propriété du géant suisse de l’alimentaire Nestlé, et ses concurrents, des géants de la distribution et de l’agroalimentaire, qui se disputent un marché lucratif.

 

Nestlé avait notamment assigné en France le groupe Casino, fourni par ECC, en 2010 ainsi que Sara Lee, qui commercialise les dosettes « L’Or », présentes en grandes surfaces, pour contrefaçon.

 

Le géant de l’alimentaire Nestlé avait dégagé en 2011 avec ses capsules un chiffre d’affaires de 3 milliards de francs suisses (2,5 milliards d’euros).

 

Pour rappel :

Débat autour de la validité d’un des brevets sur les dosettes Nespresso

La validité de la délivrance d’un des brevets protégeant les dosettes de café Nespresso était contestée jeudi lors d’une audience devant l’Office européen des brevets (OEB) à La Haye. « Il s’agit d’une procédure d’opposition dans le contexte de la délivrance d’un brevet européen », a expliqué à Reiner Osterwalder, porte-parole de l’OEB. Quatre groupes, l’américain Sarah Lee, le français Casino, le suisse Ethical Coffee Company (ECC) et le belge Beyers Coffee, concurrents de Nespresso, propriété du suisse Nestlé, contestent la validité de la délivrance du brevet en janvier 2010. « C’est une espèce de tribunal de première instance », a souligné M. Osterwalder, selon lequel les parties devaient exposer leurs vues devant plusieurs experts de l’OEB et un juriste. Une décision était attendue jeudi soir ou vendredi matin. Ce nouvel épisode illustre l’escalade juridique entre Nespresso et ses concurrents, des géants de la distribution et de l’agroalimentaire, qui se disputent un marché lucratif. Nestlé a notamment assigné en France le groupe Casino, fourni par ECC, en 2010 ainsi que Sara Lee, qui commercialise les dosettes « L’Or », présentes en grandes surfaces, pour contrefaçon.

 

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