Nestlé/Capsules de café: mesures provisionnelles contre Ethical Coffee Company

Lausanne (awp/ats) – Nouvel épisode dans la bataille judiciaire autour des dosettes de café compatibles avec le système Nespresso de Nestlé. Ethical Coffee Company (ECC) a interjeté recours devant le Tribunal fédéral (TF) contre les mesures provisionnelles accordées à Nestlé par le Tribunal cantonal vaudois.

Le recours contre la décision du Tribunal cantonal vaudois, laquelle interdit la vente des capsules ECC, a été déposé le 19 janvier dernier, indique mardi ECC dans un communiqué. L’entreprise fondée par le Valaisan Jean-Paul Gaillard espère infléchir la situation en sa faveur et obtenir la levée de l’interdiction à l’image de l’affaire jugée devant le Tribunal de commerce de St-Gall.

Pour mémoire, Media Markt avait cessé la vente des dosettes ECC le 30 septembre 2011, après que le Tribunal cantonal vaudois a accepté une requête en mesures provisionnelles de la part de Nespresso. Le distributeur d’électronique de loisirs et d’électroménager avait alors indiqué qu’il souhaitait attendre que la situation juridique s’éclaircisse.

Au-delà de l’affaire des dosettes interdites de vente chez Media Markt, dans laquelle Jean-Paul Gaillard avait annoncé dès octobre vouloir recourir, ce dernier s’en était aussi pris à Coop. Accusant le grand distributeur bâlois d’avoir soudainement renoncé à vendre les capsules ECC, après avoir donné son accord par oral, M. Gaillard avait fait part de son intention de ne pas en rester là au niveau juridique. Coop avait rejeté ces accusations.

INTERDICTION LEVÉE POUR DENNER

Les actions de Nespresso devant les tribunaux en Suisse ne se limitent pas aux seules capsules d’ECC, mais concernent également celles vendues par Denner et produites par l’entreprise grisonne Alice Allison. Le feuilleton judiciaire opposant le discounter de Migros à Nestlé dure depuis décembre 2010.

Plusieurs rebondissements sont intervenus, avec à la clé des retraits et des réintroductions, et en toile de fond la protection du droit des marques. Le dernier épisode en date remonte à fin août dernier. Denner a alors appris qu’il pouvait remettre en vente ses capsules de café compatibles avec les machines Nespresso.

Le Tribunal de commerce de St-Gall a en effet levé l’interdiction en attendant un nouveau jugement. Nespresso a engagé fin 2010 une action contre Denner pour l’empêcher de vendre des capsules de café utilisables avec ses appareils.

Fin juin 2011, le Tribunal fédéral a pris position en faveur de Nestlé, avant de renvoyer l’affaire devant la justice st-galloise, qui doit la rejuger. Le jugement du tribunal est encore attendu et dans l’intervalle Denner a le droit de commercialiser ses dosettes.

ats/tt

(AWP / 14.02.2012 11h14)